Part héréditaire

Sujet initié par Loulou, il y a 1 jour - 411 vues

J'ai un notaire qui m'a confirmé oralement que tout ce qui avait été fait, même par les anciens notaires, était bizarre. On devait vider un appartement qu'il avait vendu et on a été prévenus seulement une semaine avant. Il y a plein de problèmes : on ne sait pas à qui appartiennent les assurances-vie.
J'ai une question : un notaire peut-il nous dire si les petits-enfants, mes fils, sont bénéficiaires sur les assurances-vie ? Ça clarifierait beaucoup de choses.
Il a vendu deux appartements de son vivant pour 150 000 € et, selon le verdict, il reste sur son compte bancaire seulement 1 000 €. On n'a pas été prévenus de l'enterrement en août 2025, ni reçu les actes de décès par les premiers notaires.
Pensez-vous qu'un avocat en ligne à 200 € d'honoraires peut vraiment me renseigner, ou est-ce que ce sera pareil qu'ici ? Déshérité les enfants c'est un abus de faiblesse

Le notaire n'a accès qu'aux assurances-vie dont il est officiellement informé, mais vous pouvez interroger gratuitement le dispositif FICOVIE via le notaire ou saisir l'AGIRA pour savoir si vos fils sont bénéficiaires.

Un avocat en ligne à 200 € pourra seulement confirmer ces principes juridiques ; pour prouver l'abus de faiblesse ou le recel successoral (disparition des 150 000 €), une étude approfondie sur les comptes bancaires est indispensable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Maître,
Je souhaite vous apporter des précisions factuelles concernant la situation familiale que nous avons vécue.
Notre père a, à partir d'une certaine période, progressivement rompu tout lien avec ses enfants et sa famille d'origine. Il a cessé toute communication, toute présence et tout soutien, au point de ne plus assumer son rôle parental, ni sur le plan affectif ni sur le plan familial.
Cette rupture s'est manifestée par des choix et des actes concrets : absence totale de contacts, désintérêt durable pour ses enfants et petits-enfants, et une mise à distance complète de sa propre famille, y compris lors d'événements familiaux majeurs et marquants.
Cette situation a entraîné pour nous un sentiment d'abandon profond et durable, ainsi qu'un préjudice affectif réel, lié à l'effacement volontaire et prolongé de notre père de notre vie.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire ou pour fournir des éléments chronologiques si nécessaire.

Maître,
Je souhaite vous exposer de manière précise et factuelle les éléments qui nous interrogent concernant la situation patrimoniale et les actes réalisés par notre père après le décès de notre mère.
Avant son décès, notre mère a accepté, à la demande de notre père, une modification du régime matrimonial pour passer à un régime de communauté universelle. Nous disposions d'un délai de deux mois pour contester cette modification. À l'époque, il nous a été expliqué que cette décision s'inscrivait dans le cadre de la législation visant à protéger les personnes âgées, notamment pour éviter d'éventuelles pressions financières de la part des enfants, en particulier en lien avec la prise en charge future d'une maison de retraite.
Après le décès de notre mère, notre père a immédiatement rompu tout lien avec ses enfants et petits-enfants, sans explication. Dès cette période, plusieurs décisions patrimoniales ont été prises sans que nous en soyons informés, ni associés, ni même mentionnés.
Nous relevons notamment les points suivants :
– La vente d'un appartement, sans que nous ayons connaissance des conditions exactes de cette vente ni de la destination des fonds.
– La disparition d'un terrain issu d'une donation faite par la mère de notre mère à cette dernière. Ce bien, donné pendant le mariage mais ne constituant pas un bien acquis par la communauté, aurait normalement dû revenir aux enfants. Or, ce terrain ne figure plus dans les actes notariaux connus et personne n'est en mesure de nous indiquer ce qu'il est devenu.
– La mise en place ultérieure d'un viager, alors même que notre père disposait d'une retraite d'environ 2 000 euros mensuels et avait toujours deux enfants. Aucun mécanisme de protection ou de réserve (part conservatoire, bouquet, clause particulière) n'a été prévu en notre faveur, ce qui a eu pour effet de nous exclure totalement de toute transmission.
Ces éléments nous conduisent à constater une situation de déshérence complète, alors même que le droit français protège la réserve héréditaire des enfants, hors cas exceptionnels strictement définis par la loi.
Enfin, certains propos rapportés par un membre de la famille, tenus le jour même des obsèques de notre mère, laissent penser que des décisions patrimoniales étaient déjà anticipées et organisées à très court terme, ce qui renforce nos interrogations sur le contexte dans lequel ces actes ont été réalisés et sur une éventuelle influence extérieure dans les décisions prises par notre père.
Nous souhaitons donc comprendre : – si ces actes ont été réalisés dans le respect des droits des héritiers réservataires,
– si certains biens ont été soustraits de la succession de manière irrégulière,
– et s'il existe des éléments permettant de caractériser une influence ou une altération du consentement lors des actes notariaux.
Je reste à votre disposition pour fournir tout document ou précision complémentaire.

Je peux vous payer si vous voulez éventuellement si vous voulez les documents nécessaires si vous me dite que j'ai une chance avec mon frère d'avoir quelques choses

L'adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale a légalement permis à votre père de devenir seul propriétaire de tout le patrimoine au décès de votre mère, supprimant ainsi votre réserve héréditaire immédiate.

Cependant, vous pouvez engager une action en réduction ou une action pour recel successoral si vous prouvez que des biens propres (comme le terrain reçu par donation) ont été indûment intégrés à la communauté ou détournés.

Enfin, le contexte de rupture brutale et le viager permettent d'envisager une action pour abus de faiblesse ou captation d'héritage, nécessitant de démontrer une altération du consentement de votre père au moment des faits.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter concernant la succession de mon père et les interrogations que nous avons avec mon frère. Je souhaite vous exposer la situation pour savoir s'il y a matière à envisager une action en justice.
1. Contexte général :
Mon père était marié avec ma mère sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, ce qui a fait que, au décès de ma mère, tout le patrimoine commun est revenu à mon père.
Nous sommes ses enfants, mais nous n'avons pas reçu de part immédiate.
2. Biens et opérations suspectes :
Il y avait plusieurs appartements et terrains, certains semblent avoir été en viager ou vendus après le décès de ma mère.
Mon père a fait plusieurs assurances vie, mais nous ne connaissons ni les montants, ni les bénéficiaires exacts.
Il est possible que certains biens ou sommes d'argent aient été transférés à son compagnon ou à d'autres personnes.
3. Problèmes rencontrés :
Nous n'avons été informés de la succession que très tardivement, avec des opérations (vidage d'appartement, comptes bancaires) qui ont semblé bâclées.
Nous ne savons pas si certains biens propres de ma mère ont été mal intégrés dans la succession ou vendus pour réduire notre part.
Il pourrait y avoir des sommes importantes issues de vente de viager ou d'assurances vie, sur lesquelles nous n'avons aucune visibilité.
4. Questions pour vous :
Pensez-vous qu'il est possible d'obtenir un inventaire complet des biens, comptes et assurances vie de mon père et de ma mère ?
Y a-t-il des éléments qui pourraient justifier une action pour recel successoral ou contestation de certaines transmissions (viager, assurances vie, transferts à des tiers) ?
Selon vous, est-il vraisemblable d'envisager une action en justice pour tenter de récupérer une partie de la succession ou vérifier si des biens ont été détournés ?

Nous souhaitons avoir votre avis sur la faisabilité et l'intérêt d'une démarche judiciaire, ainsi que sur les documents ou preuves à rassembler.